Nos entreprises mettent tout en oeuvre pour garantir le respect des lois sur la protection des données, et en particulier, le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

La présente politique de confidentialité vise à vous informer de manière transparente sur les données que nous receuillons, la finalité de leur collecte, la manière dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez en ce qui concerne le traitement de ces données.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire attentivement la politique de confidentialité. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : privacy@emeria.be
Veuillez noter que nous pouvons apporter des modifications à la politique de confidentialité de temps en temps, par exemple pour nous conformer à de nouvelles obligations légales.
<h2>Qui traite vos données à caractère personnel ?</h2>
Constatimmo SRL est responsable du traitement de vos données personnelles.
Constatimmo SRL
Rue Vilain XIIII, 53-55
1000 Bruxelles
Belgique

Numéro d’entreprise (BCE) : 1020.412.482

Constatimmo SRL a désigné un responsable privacy, que vous pouvez contacter en cas de question relative à la protection de vos données et au traitement qui en est fait. Le responsable privacy peut être contacté via l’adresse suivante :

<strong>Par courrier:</strong>
Constatimmo SRL (à l’attention du responsable privacy) Rue Vilain XIIII, 53-55  1000 Bruxelles  Belgique

<strong>Par e-mail</strong> : <a href="mailto:privacy@emeria.be">privacy@emeria.be</a>
<h2>Quelles données sont traitées ?</h2>
Nous collectons des données personnelles diverses, comprenant :
<ul>
 	<li>Des données d’identification, telles que le nom, le prénom, l’état civil, la date de naissance, la nationalité, l’adresse postale, le numéro de téléphone fixe, le numéro de téléphone portable et l’adresse électronique ;</li>
 	<li>Des données professionnelles, telles que votre secteur d’activité et votre profession ;</li>
 	<li>Des informations financières telles que votre IBAN, BIC/SWIFT, lorsqu’elles sont nécessaires à la fourniture des services ou à la tenue de la comptabilité;</li>
 	<li>Données relatives à vos habitudes et préférences relatives à vos comportements concernant l’utilisation de nos sites Internet ;</li>
</ul>
Des informations fournies par les candidats lorsqu’ils postulent à un emploi ;
<ul>
 	<li>Données communiquées lors de la création de votre compte utilisateur comme votre adresse email ;</li>
 	<li>Des informations communiquées dans le cadre de nos communications (par courrier électronique ou par un autre moyen) ;</li>
 	<li>Toute autre données que vous nous communiqueriez volontairement.</li>
</ul>
<h2>Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?</h2>
Nous collectons généralement vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités, lorsque vous nous contactez ou nous demandez des informations, lorsque vous faites appel à nos services.
Nous traitons vos données personnelles à des fins diverses. Pour chaque finalité, seules les données pertinentes pour la poursuite de la finalité en question sont traitées. Vos données à caractère personnel peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
<ul>
 	<li>Établir, exécuter et mener la relation contractuelle avec vous ;</li>
 	<li>Fournir les services ;</li>
 	<li>Répondre aux demandes d’information ;</li>
 	<li>Dans le cadre de toute activité de marketing et de promotion proposée vous étant proposée et pour autant que vous y avez consenti ;</li>
 	<li>Pour évaluer les demandes d’emploi et autres stages ;</li>
 	<li>Pour tout autre finalité à laquelle vous avez exprèssement consenti.</li>
</ul>
Vos données personnelles peuvent alors être traitées sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
<ul>
 	<li>L’exécution d’un contrat : Constatimmo SRL doit recueillir certaines de vos données pour répondre à vos demandes.</li>
 	<li>Si vous choisissez de ne pas partager ces données avec Constatimmo SRLdoit , cela peut rendre l’exécution du contrat impossible ;</li>
 	<li>Votre consentement ;</li>
 	<li>Les respect des obligations légales et réglementaires (obligation de tenue de registres, règlementation sectorielle, ...) ;</li>
 	<li>L’intérêt légitime de Constatimmo SRL : Constatimmo SRL a notamment un intérêt légitime à interagir avec vous, à répondre à vos demandes et surtout à améliorer ses services, à prévenir les abus et les fraudes, à exercer, défendre et préserver ses droits, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux nécessitant la protection de vos données à caractère personnel.</li>
</ul>
Si la base juridique du traitement est votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

Concernant les données personnelles traitées dans le cadre du marketing direct, vous pouvez vous désabonner à tout moment de la Newsletter et autres communications commerciales, via les liens de désinscription contenues dans chaque communication marketing ou en nous envoyer un courrier électronique à l’adresse <a href="mailto:privacy@emeria.be">privacy@emeria.be</a>
<h2>Avec qui partageons nous vos données ?</h2>
Nos employés et sous-traitants n’ont accès à vos données que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des services et des objectifs poursuivis (finalités exprimées ci-dessus). Chacun d’entre eux est soumis à une obligation de stricte confidentialité.

Nous pouvons partager vos données personnelles avec certains tiers de confiance conformément aux dispositions contractuelles en vigueur avec eux. Il s’agit notamment de :
<ul>
 	<li>Nos conseillers et les auditeurs professionnels, y compris les autorités de contrôle ;</li>
 	<li>Les prestataires de services auxquels nous confions certains services.</li>
</ul>
Veuillez noter que la liste mentionnée ci-dessus est présentée de manière non exhaustive et qu’il peut exister d’autres exemples de situations dans le cadre desquelles nous devons partager/transférer vos données à caractère personnel avec/à d’autres tiers afin de fournir nos services aussi efficacement que possible.

Vos données sont communiquées à des tiers seulement dans la mesure où ces informations sont nécessaires à l’exécution d’un contrat. Dans ce cas, les tiers ne communiqueront les données à d’autres tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou lorsqu’ils y sont tenus par une obligation légale.
<h2>Combien de temps conservons-nous vos données ?</h2>
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Constatimmo SRL conserve les données personnelles lorsque cela est nécessaire pour faire valoir ses droits ou se défendre contre des actions en justice, jusqu’à la fin de la période de conservation concernée ou jusqu’à ce que les actions en question prennent fin.
Un fois ces objectifs atteints, toutes les données à caractère personnel sont supprimées ou rendues anonymes.
<h2>Comment vos données sont-elles sécurisées ?</h2>
Constatimmo SRL met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification, la modification, ou tout traitement non autorisé. Ces mesures de protection sont régulièrement adaptées aux développements techniques et aux changements organisationnels.

A cet égard, nos partenaires, employés, consultants, travailleurs et sous-traitants qui ont accès à des données personnelles, sont tenus de respecter la confidentialité de ces données.
<h2>Quels sont vos droits ?</h2>
Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et dans les limites de cette dernière, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles  :
<ul>
 	<li><strong>Droit d’accès</strong> : Vous avez le droit de demander la confirmation que vous données sont traitées – ou non – ainsi que l’accès aux données que nous détenons à votre sujet et de demander des précisions sur la manière dont nous les traitons.</li>
 	<li><strong>Droit de rectification</strong> : Vous avez le droit de faire corriger vos données à caractère personnel si elles sont incomplètes ou inexactes.</li>
 	<li><strong>Droit à l’effacement</strong> : Vous avez le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles, sauf concernant celles que Constatimmo SRL a l’obligation légale de conserver.</li>
 	<li><strong>Droit à la limitation du traitement</strong> : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles et, en cas de limitation, de restreindre le traitement au simple stockage de ces données.</li>
 	<li><strong>Droit de portabilité</strong> : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisable et lisible par machine, et vous avez le droit de nous demander de transférer ces données à un autre responsable de traitement.</li>
 	<li><strong>Droit de retrait du consentement</strong>:  Lorsque le traitement se fonde sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement déjà effectué avant le retrait. Nous pouvons être dans l’obligation de continuer à traiter vos données personnelles dans la mesure requise ou autorisée par la loi.</li>
 	<li><strong>Droit d’opposition</strong>:  Vous avez le droit de vous opposer, pour certains motifs liés à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment.</li>
</ul>
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante :

<strong>Par courrier:</strong>
Constatimmo SRL (à l’attention du responsable privacy)
Rue Vilain XIIII, 53-55
1000 Bruxelles
Belgique

<strong>Par e-mail</strong> : <a href="mailto:privacy@emeria.be">privacy@emeria.be</a>

Toute demande doit contenir une preuve d’identité suffisante. Constatimmo SRL s’engage à examiner toute demande ou plainte et à y répondre en temps utile et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Si nécessaire, ce délai peut être prolongé à deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Dans la mesure où les lois belges et européennes sur la protection des données le prévoient, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données si le traitement de vos données personnelles viole les règlementations applicables.

Autorité de Protection des Données
contact@apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen
Rue de la Presse 35  B – 1000
BRUXELLES
Tel: +32 (0)2 274 48 00
<h2>Où vos données sont-elles transférées ?</h2>
Il est possible que Constatimmo SRL transfère vos données vers un pays situé en dehors de l’Espace Économique européen (EEE) par l’intermédiaire de ses sous-traitants ou sous-traitants secondaires. Nous ne transférons vos données vers un pays tiers que si ce dernier offre un niveau de protection adéquat (par exemple, lorsqu’il existe une décision d’adéquation ou par l’adoption de garanties appropriées comme des clauses contractuelles types).
<h2>Modification de la Politique</h2>
Il se peut que nous modifiions occasionnellement notre Politique de confidentialité pour nous conformer à des changements réglementaires, jurisprudentiels, éditoriaux ou techniques. Dans ce cas, nous changerons la date de la dernière mise à jour et mentionnerons la date à laquelle les modifications ont été effectuées. Le cas échéant, nous vous informerons et/ou demanderons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications ou mises à jour de notre Politique.
<h2>Responsabilité</h2>
Dans le cas où vos données ont été légitimement communiquées à des tiers, Constatimmo SRL n’est pas responsable du traitement de vos données par ces derniers et de toute violation ou utilisation illicite opérée dans ce cas.
<h2>En cas de question ou plainte</h2>
En cas de litige entre nous, Constatimmo SRL s’engage à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable.

Update version : 28/01/2026